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Formulaire Cerfa dénonciation de travail dissimulé

denonciation_travail_dissimule.jpg Du soleil, et que ca saute!ThumbnailsGoethe : nul n'est plus esclave que...Du soleil, et que ca saute!ThumbnailsGoethe : nul n'est plus esclave que...Du soleil, et que ca saute!ThumbnailsGoethe : nul n'est plus esclave que...

Dénonciation de travail dissimulé

Ce formulaire est à remettre à votre inspecteur URSSAF dans les trois jours qui ont suivi la constatation d'un abominable travail dissimulé.

A) Données administratives du déviant socialement irresponsable

B) Données administratives du citoyen festif mais lucide (cocher si identique). Inclure coordonnées bancaires (IBAN) pour le versement de la prime (seulement si parties A et B différentes)

C) Type de travail dissimulé observé
- Le client se sert à la pompe à essence
- Le client monte son meuble tout seul
- Le client ramène son plateau repas ou vide ses déchets à la poubelle
- Le client rempli son caddie seul
- Le client utilise une caisse automatique sans caissière
- Le client nettoie la location avant de la rendre
- Le client remplit des Cerfas sans faire intervenir un fonctionnaire (seulement si parties A et B égales)
- Autre abomination (décrivez)

Dimensions
600*756
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67 KB
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